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écrivain public

au 06 18 92 35 16

  
 
 

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CORRECTION OCCITANE

REGLES DE CONFIDENTIALITE

 

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou sur les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Correction Occitane.

 

Traitement des commandes :

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires en me contactant directement.

 

Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise :

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.

- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout   moment.

-  si nécessaire, pour répondre à une obligation légale ou un arrêt juridique.

- si nécessaire, pour fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour vous fournir les services que vous m'avez demandés, et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

 

Je n'utilise vos informations que pour me conformer à mes obligations, définies par les Conditions Générales de Vente figurant sur mon site : correction-occitane.fr.

 

 

Le partage et la diffusion d'informations :

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partagerai vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, par exemple en cas de  transfert d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi, et avec votre accord écrit.

 

Conservation des données :

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

 

 

Vos droits :

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

 

Accession :

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées ci-dessous.

 

Modifications, restriction, suppression :

Vous avec également le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à mon activité pour des raisons légales), je supprimerai vos informations personnelles sur simple demande.

 

Opposition :

Vous pouvez vous opposer :

-  à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes.

-  à la réception de messages marketing de ma part, après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

 

Plainte :

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

 

Comment me contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, THOMAS Arlette, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email : correction-occitane@orange.fr.

Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

 

THOMAS Arlette

210, rue Jean Vilar

30130 PONT SAINT ESPRIT

06 18 92 35 16

 

 

 
 

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